Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à la consultation du site enerlytic.fr et à l’usage de la plateforme Enerlytic, éditée par SPOP Énergies. Elles s’appliquent à tout visiteur et à tout titulaire d’un compte, indépendamment de la souscription d’un abonnement, dont les modalités commerciales relèvent des conditions générales de vente.

La navigation sur le site et l’usage de la Plateforme valent acceptation des présentes CGU.

2. Accès au site et à la plateforme

Le site institutionnel est librement accessible. L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte, créé dans le cadre d’une activité professionnelle. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnements en cours de validité.

Les frais de connexion et l’équipement nécessaires à l’accès demeurent à la charge de l’utilisateur, qui doit disposer d’un navigateur récent et d’une connexion internet.

3. Compte et sécurité

La création d’un compte requiert des informations exactes et une vérification du numéro de téléphone par code à usage unique. L’utilisateur choisit un mot de passe qu’il s’engage à conserver confidentiel et à ne pas partager.

Toute action réalisée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit modifier son mot de passe sans délai et en informer l’Éditeur à contact@spop-energies.fr.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou sur demande écrite.

4. Usages autorisés

La Plateforme est mise à disposition pour les besoins internes de l’activité professionnelle de l’utilisateur : consultation des marchés et des historiques, comparaison d’offres, suivi des consommations et des contrats, production de rapports pour son organisation.

5. Usages interdits

Sont notamment interdits :

• l’extraction automatisée ou massive de données (robots, moissonnage, scripts d’aspiration), l’accès par un moyen autre que les interfaces mises à disposition, ainsi que toute revente ou rediffusion des données de marché ;
• toute tentative d’accès à des données ne relevant pas de son organisation, de contournement des contrôles d’accès, d’atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité du service ;
• la décompilation, l’ingénierie inverse ou la reproduction du code, hors des cas expressément permis par la loi ;
• le dépôt de contenus illicites, de logiciels malveillants, ou de documents sur lesquels l’utilisateur n’a pas de droits ;
• l’usage du service pour le compte de tiers en dehors de son organisation, sans accord écrit de l’Éditeur.

Ces interdictions s’appliquent également aux traitements automatisés opérés par des outils tiers pour le compte de l’utilisateur.

6. Contenus déposés par l’utilisateur

L’utilisateur peut déposer des documents (contrats, factures, devis) et saisir des données relatives à ses sites. Il garantit détenir les droits nécessaires et assume la responsabilité de ces contenus.

Il concède à l’Éditeur, pour la seule exécution du service, le droit d’héberger, reproduire et traiter ces contenus, y compris par lecture automatisée. Ces contenus ne sont ni publiés, ni communiqués à des tiers en dehors des prestataires techniques listés dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et évolutions

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent résulter d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de causes extérieures. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées afin d’améliorer le service.

8. Informations publiées

Les données de marché, indices, analyses et prévisions présentés sur le site et la Plateforme sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur agrégation, l’Éditeur ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement. Ils ne constituent pas un conseil en investissement.

Les articles du Journal sont publiés à des fins d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

9. Propriété intellectuelle

Le site, la Plateforme, la marque « Enerlytic », les identités visuelles, textes, illustrations, mascotte et bases de données constituées par l’Éditeur sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les données de l’utilisateur restent sa propriété.

10. Suspension d’accès

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment d’atteinte à la sécurité ou d’usage interdit, l’Éditeur peut suspendre l’accès, immédiatement si la gravité l’exige, après information de l’utilisateur. Les conséquences contractuelles d’une suspension liée à un abonnement sont régies par les CGV.

11. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et l’usage des traceurs dans la politique de cookies.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse, après tentative de résolution amiable.